Protection des données

Quesacoach est pleinement engagé dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés (loi n. 78-17 du 6 janvier 1978). Nous souhaitons à vous apporter une information transparente et conforme au cadre de la réglementation RGPD. Le principe directeur étant le que la transmission de vos données repose sur au moins un des critères suivants : 

  • Le consentement, exemple : l’acceptation du traitement des données ; 
  • Un contrat, exemple : l’ensemble des informations nécessaires à la bonne exécution d’un contrat ou d’une convention de formation ; 
  • Le respect d’une obligation légale, exemple : les informations nécessaires à l’établissement d’une facture, conformément aux obligations comptables.

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site www.quesacoach.com est assurée par la Société SAS Quesacoach au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de Aix-en-provence sous le numéro 902723501, dont le siège social est situé au 31, Résidence Parc du Golf – 13190 Aix-en-Provence 

Numéro de téléphone 0465070223

Adresse e-mail : [email protected]

Le Directeur de la publication est : Laigle Kevin 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR64902723501

L’hébergeur du site www.quesacoach.com est la société OVH.com, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France , avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.

ARTICLE 2 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’activité du site n’entre pas dans le champs de la déclaration obligatoire auprès de la CNIL.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l’adresse email [email protected]

·         par voie postale au 31, Parc du Golf – 13190 Aix-en-Provence  ;

Les Données des Utilisateurs sont utilisées par les services internes de la Société.La Société ne vend, ni ne loue, les Données des Utilisateurs à des tiers à des fins de marketing.

ARTICLE 4 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. LUtilisateur est informé quen cliquant sur ces liens, il sortira du site www.quesacoach.com. Ce dernier na pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 5 : Cookies

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ARTICLE 6 : Partenaires et services tierces

Le site Quesacoach s’appuie sur des partenaires tierces pour vous proposer la meilleure expérience sur notre site et améliorer nos services. La société Quesacoach et ces partenaires sont des entités indépendantes. Par conséquent ces sociétés externes sont responsables du traitement des données collectées sur leur site ou via un logiciel installé sur notre site. Quesacoach ne pourrait être tenue directement pour responsable en cas de défaillance de ces services. Quesacoach s‘assure toutefois de la conformité de ces partenaires avec le respect du RGPD. Nous vous invitons à consulter la politique de traitement des données de ces partenaires : 

Typeform : https://www.typeform.com/help/a/what-is-gdpr-360029580771/

Smartsupp : https://www.smartsupp.com/fr/help/privacy/

Google Adwords : https://www.google.com/policies/technologies/ads/

Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

ARTICLE 7 : Conservation des données 

  • Données relatives à lexécution du contrat : pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant cinq ans au titre du délai légal de prescription.
  • Prospection commerciale : pendant trois ans à compter du dernier contact.
  • Facturation : pendant dix ans au titre des obligations légales comptables.
  • Données relatives au compte créé par lUtilisateur sur le site internet de la Société – Sil na pas été fermé cinq ans après sa dernière utilisation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à lapplication des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à lARTICLE 1.