Protection des données - Conformité RGPD

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

Quesacoach accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique a pour objectif de vous informer, de manière claire et transparente, sur les données personnelles que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, les personnes susceptibles d’y avoir accès, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez.

Elle s’applique notamment :

  • aux visiteurs du site Internet de Quesacoach ;

  • aux personnes demandant des informations sur une formation ;

  • aux prospects et candidats à une formation ;

  • aux apprenants et anciens apprenants ;

  • aux bénéficiaires d’un accompagnement ou d’une certification ;

  • aux représentants d’entreprises, employeurs, financeurs et partenaires ;

  • aux formateurs, jurys, évaluateurs et intervenants ;

  • aux personnes qui participent à une enquête, déposent une réclamation ou contactent notre assistance.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans cette politique est :

Quesacoach 
Forme juridique : SAS
Capital social : 5000 euros 
Siège social : 31, Résidence Parc du Golf, 13190 Aix-en-Provence

SIREN ou SIRET : 902 723 501

Numéro de déclaration d’activité : 93131931013

Le numéro de déclaration d’activité ne vaut pas agrément de l’État.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • par e-mail : rgpd@quesacoach.com ;

  • par courrier : 31, Résidence Parc du Golf, 13190 Aix-en-Provence.

Lorsque Quesacoach a désigné un délégué à la protection des données, ses coordonnées sont les suivantes :

DPO : Monsieur Kevin Laigle 

2. Cadre juridique applicable

Quesacoach traite les données personnelles conformément :

  • au Règlement général sur la protection des données, règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD » ;

  • à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » ;

  • aux dispositions applicables du Code du travail et du Code de la consommation ;

  • aux obligations légales, réglementaires, contractuelles et financières applicables aux organismes de formation professionnelle ;

  • aux exigences des organismes financeurs, certificateurs et autorités de contrôle, lorsqu’elles s’appliquent à la formation concernée.

3. Données personnelles collectées

Selon votre situation et les services utilisés, Quesacoach peut collecter les catégories de données suivantes.

3.1 Données d’identification et de contact

  • civilité ;

  • nom et prénom ;

  • date de naissance, lorsque celle-ci est nécessaire ;

  • adresse postale ;

  • adresse électronique ;

  • numéro de téléphone ;

  • photographie ou image, lorsque cela est nécessaire à une évaluation, à une certification ou à la vérification de l’identité.

3.2 Informations relatives au projet de formation

  • formation recherchée ;

  • objectifs professionnels ;

  • projet de reconversion ou d’évolution professionnelle ;

  • niveau de connaissances et compétences ;

  • expérience professionnelle ;

  • diplômes, certifications et prérequis ;

  • disponibilités et contraintes d’organisation ;

  • date de démarrage souhaitée ;

  • résultats des entretiens de positionnement et tests préalables.

3.3 Informations relatives à la situation professionnelle et au financement

  • statut professionnel ;

  • employeur ;

  • profession ;

  • situation de demandeur d’emploi ;

  • organisme financeur envisagé ;

  • informations nécessaires à la constitution et au suivi d’une demande de financement ;

  • numéro de dossier ou identifiant attribué par un financeur ;

  • données nécessaires aux échanges avec la Caisse des dépôts, France Travail, un OPCO, un employeur ou tout autre financeur.

Quesacoach ne vous demandera jamais de communiquer vos identifiants ou votre mot de passe personnels permettant d’accéder à votre compte Mon Compte Formation.

3.4 Données relatives au déroulement de la formation

  • contrat ou convention de formation ;

  • programme et parcours suivi ;

  • dates de début et de fin ;

  • connexions à la plateforme pédagogique ;

  • temps de connexion et progression ;

  • modules consultés ou terminés ;

  • résultats aux exercices et évaluations ;

  • travaux, projets et livrables déposés ;

  • échanges avec les formateurs et l’équipe pédagogique ;

  • réservations et comptes rendus de visioconférences ;

  • feuilles d’émargement et justificatifs d’assiduité ;

  • absences, retards, abandons ou interruptions ;

  • attestations, certificats et documents de fin de formation ;

  • questionnaires de satisfaction ;

  • demandes d’assistance et réclamations.

3.5 Données relatives aux examens et certifications

  • inscriptions aux épreuves ;

  • convocations ;

  • vérification de l’identité ;

  • copies, dossiers, projets et supports présentés ;

  • enregistrements d’épreuves lorsque le dispositif de certification le prévoit ;

  • résultats, notes, grilles d’évaluation et procès-verbaux ;

  • décisions de jury ;

  • demandes de rattrapage, recours ou aménagement ;

  • informations transmises aux certificateurs et organismes chargés de l’organisation des examens.

Les modalités précises de traitement peuvent varier selon le règlement de la certification préparée.

3.6 Données relatives aux besoins d’adaptation

Dans le cadre de l’accueil des personnes en situation de handicap, Quesacoach peut recueillir les informations strictement nécessaires :

  • à l’étude des besoins d’aménagement ;

  • à l’adaptation du parcours, des supports ou des évaluations ;

  • à la mise en relation avec le référent handicap ou un partenaire spécialisé.

Nous vous recommandons de ne transmettre que les informations nécessaires à l’étude de votre demande. Un diagnostic médical complet n’est, en principe, pas nécessaire.

Les données révélant un état de santé ou une situation de handicap font l’objet d’une protection renforcée. Elles ne sont accessibles qu’aux personnes ayant besoin d’en connaître pour étudier ou mettre en œuvre l’adaptation demandée.

3.7 Données techniques

Lors de l’utilisation de nos sites, formulaires et plateformes, nous pouvons collecter :

  • adresse IP ;

  • type de navigateur et d’appareil ;

  • système d’exploitation ;

  • journaux de connexion ;

  • pages consultées ;

  • date et heure des actions ;

  • source de la demande ;

  • identifiants techniques ;

  • données relatives aux cookies et traceurs, selon les choix exprimés dans notre gestionnaire de consentement.

3.8 Enregistrements des communications

Avec votre information préalable et lorsque cela est justifié, certains entretiens, visioconférences ou échanges téléphoniques peuvent être enregistrés, notamment :

  • à des fins de preuve ;

  • pour assurer le suivi d’une demande ou d’une réclamation ;

  • pour contrôler la qualité de l’accompagnement ;

  • pour organiser une évaluation ou une certification ;

  • pour assurer la formation interne des équipes.

La finalité de l’enregistrement, sa durée de conservation et les personnes pouvant y accéder doivent être précisées au moment de l’enregistrement.

4. Origine des données

Les données peuvent être recueillies :

  • directement auprès de vous ;

  • au moyen de notre site Internet ;

  • par l’intermédiaire d’un formulaire, notamment Typeform ;

  • lors d’un appel, d’un échange par e-mail, par chat ou par visioconférence ;

  • lors d’un entretien de positionnement ou d’admission ;

  • depuis une plateforme pédagogique ;

  • auprès d’un employeur, d’un financeur ou d’un prescripteur ;

  • auprès de Mon Compte Formation ou de la Caisse des dépôts, dans le cadre d’un dossier CPF ;

  • auprès de France Travail, d’un OPCO ou d’un autre organisme financeur ;

  • auprès d’un certificateur, d’un partenaire d’examen ou d’un sous-traitant pédagogique ;

  • depuis une campagne publicitaire, sous réserve du respect des règles applicables et des choix exprimés par la personne.

Lorsque les données ne sont pas collectées directement auprès de vous, Quesacoach vous fournit les informations requises par le RGPD dans les délais applicables.

5. Finalités et bases juridiques des traitements

5.1 Répondre aux demandes d’information

Nous utilisons vos données pour :

  • répondre à vos questions ;

  • vous transmettre une brochure, un programme ou une proposition ;

  • analyser votre besoin ;

  • vous orienter vers une formation adaptée ;

  • organiser un rendez-vous demandé.

Base juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande et, selon la nature de la demande, intérêt légitime de Quesacoach à répondre aux sollicitations reçues.

5.2 Étudier votre projet et votre admissibilité

Nous pouvons traiter vos données pour :

  • vérifier les prérequis ;

  • réaliser un positionnement ;

  • analyser la cohérence entre votre projet et la formation ;

  • proposer un parcours ou des adaptations ;

  • identifier les possibilités de financement.

Base juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande, puis exécution du contrat lorsqu’une inscription est conclue.

5.3 Gérer les inscriptions et les financements

Les traitements peuvent notamment concerner :

  • la création et le suivi du dossier ;

  • l’établissement du contrat ou de la convention ;

  • les échanges avec les financeurs ;

  • la facturation et le paiement ;

  • le suivi des délais de rétractation ;

  • la justification de la réalisation de la prestation.

Bases juridiques : exécution du contrat, respect des obligations légales et, selon le financement, exécution des obligations contractuelles imposées par le financeur.

5.4 Mettre en œuvre et suivre la formation

Nous utilisons les données pour :

  • créer les accès aux plateformes ;

  • organiser le parcours ;

  • suivre la progression et l’assiduité ;

  • assurer l’accompagnement pédagogique ;

  • organiser les visioconférences ;

  • répondre aux demandes d’assistance ;

  • prévenir les interruptions ou abandons ;

  • évaluer l’acquisition des compétences ;

  • établir les documents de fin de formation.

Bases juridiques : exécution du contrat et respect des obligations légales applicables aux organismes de formation.

5.5 Organiser les évaluations et certifications

Nous traitons les données nécessaires pour :

  • inscrire les candidats ;

  • organiser les épreuves ;

  • contrôler l’identité et les conditions de passage ;

  • transmettre les travaux aux évaluateurs ou jurys ;

  • enregistrer et notifier les résultats ;

  • traiter les rattrapages et recours ;

  • communiquer les informations requises au certificateur.

Bases juridiques : exécution du contrat, respect des obligations réglementaires ou contractuelles liées à la certification et intérêt légitime à assurer l’intégrité des évaluations.

5.6 Garantir la qualité des prestations

Dans le cadre de notre démarche qualité et du suivi de nos prestations, les données peuvent être utilisées pour :

  • recueillir et analyser la satisfaction ;

  • traiter les difficultés et réclamations ;

  • mesurer les résultats et taux de réalisation ;

  • identifier les causes d’abandon ;

  • améliorer les formations et l’accompagnement ;

  • produire des indicateurs qualité ;

  • démontrer la réalité des prestations lors d’un audit ou d’un contrôle.

Bases juridiques : respect des obligations applicables aux organismes de formation et intérêt légitime de Quesacoach à évaluer et améliorer ses prestations.

La certification Qualiopi ne constitue pas, à elle seule, une base juridique autonome de traitement. Chaque traitement reste fondé sur l’une des bases prévues par le RGPD.

5.7 Étudier les besoins liés au handicap

Les données strictement nécessaires peuvent être utilisées afin :

  • d’évaluer les besoins d’adaptation ;

  • d’étudier la faisabilité d’un aménagement ;

  • de proposer une solution ou une orientation ;

  • de mettre en œuvre les adaptations convenues.

Bases juridiques : exécution de mesures précontractuelles ou du contrat et, lorsque des données de santé sont concernées, consentement explicite de la personne ou autre fondement prévu par l’article 9 du RGPD, selon la situation.

5.8 Respecter nos obligations légales et défendre nos droits

Les données peuvent être utilisées pour :

  • respecter les obligations comptables, fiscales et administratives ;

  • répondre aux demandes des autorités compétentes ;

  • prévenir et détecter les fraudes ;

  • établir la preuve d’une inscription, d’un consentement, d’une prestation ou d’une évaluation ;

  • gérer les litiges et défendre les droits de Quesacoach.

Bases juridiques : obligation légale et intérêt légitime à constater, exercer ou défendre des droits.

5.9 Réaliser des opérations de prospection par e-mail ou SMS

L’envoi de communications commerciales par courrier électronique, SMS ou moyen équivalent est réalisé :

  • avec votre consentement préalable lorsque celui-ci est requis ;

  • ou, pour les clients existants, dans les conditions prévues par la réglementation pour des services analogues, après information et avec une possibilité simple de s’opposer.

Chaque communication commerciale comporte un moyen simple permettant de vous désinscrire.

Base juridique : consentement ou intérêt légitime, selon la situation autorisée par la réglementation.

5.10 Vous contacter par téléphone

Lorsque vous demandez expressément à être rappelé, Quesacoach utilise votre numéro afin de répondre à votre demande et d’échanger sur votre projet.

Pour toute prospection commerciale téléphonique destinée à un consommateur, les règles suivantes s’appliquent à compter du 11 août 2026 :

  • le consentement doit être recueilli avant l’appel ;

  • le consentement doit être libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable ;

  • il doit résulter d’un acte positif clair ;

  • la case de consentement ne doit pas être précochée ;

  • l’identité de Quesacoach doit être clairement indiquée ;

  • Quesacoach doit être en mesure de prouver le consentement recueilli.

La formulation suivante peut notamment être utilisée :

« J’accepte d’être recontacté(e) par téléphone par Quesacoach au sujet de ma demande d’information et de mon projet de formation. »

Le refus du rappel téléphonique n’empêche pas la personne de déposer une demande ni de recevoir une réponse par un autre canal.

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans justification et sans conséquence sur la licéité des appels réalisés avant son retrait.

Lorsque l’appel est strictement nécessaire à l’exécution d’un contrat en cours et qu’il présente un lien avec l’objet de ce contrat, il peut être réalisé sans consentement commercial distinct, dans les conditions prévues par la loi.

5.11 Gérer la liste d’opposition à la prospection

Lorsqu’une personne retire son consentement ou s’oppose à recevoir de nouvelles sollicitations, Quesacoach peut conserver les informations minimales nécessaires dans une liste d’opposition.

Cette conservation n’a pas pour objet de poursuivre la prospection, mais d’éviter que la personne soit de nouveau contactée par erreur.

Base juridique : respect de l’opposition de la personne et intérêt légitime de Quesacoach à démontrer sa conformité.

6. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les champs obligatoires sont signalés comme tels dans nos formulaires.

Lorsque certaines informations sont nécessaires :

  • à l’étude de votre demande ;

  • à la conclusion du contrat ;

  • à l’obtention d’un financement ;

  • au déroulement de la formation ;

  • à l’inscription à une certification ;

  • ou au respect d’une obligation légale,

leur absence peut empêcher Quesacoach de traiter la demande ou de fournir le service concerné.

Le numéro de téléphone ne doit pas être rendu obligatoire lorsque la demande peut être traitée uniquement par e-mail, sauf justification particulière clairement portée à la connaissance de la personne.

Le consentement à la prospection commerciale ne constitue jamais une condition d’accès à la formation.

7. Destinataires des données

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs missions, aux personnes habilitées de Quesacoach, notamment :

  • équipes chargées de l’information et des admissions ;

  • équipe administrative ;

  • équipe pédagogique ;

  • formateurs et accompagnateurs ;

  • référent handicap ;

  • responsables qualité ;

  • responsables des examens et certifications ;

  • service comptable ;

  • direction ;

  • personnes chargées du traitement des réclamations.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

  • organismes financeurs ;

  • Caisse des dépôts et consignations et services liés à Mon Compte Formation ;

  • France Travail ;

  • OPCO ;

  • employeurs ;

  • certificateurs ;

  • centres d’examen ;

  • membres de jury et évaluateurs ;

  • organismes publics et autorités de contrôle ;

  • organismes certificateurs Qualiopi et auditeurs habilités ;

  • prestataires techniques ;

  • hébergeurs ;

  • plateformes de formation ;

  • outils de visioconférence ;

  • solutions de signature électronique et d’émargement ;

  • outils de gestion de la relation client ;

  • outils de réservation et de formulaires ;

  • prestataires chargés de l’assistance, des admissions ou du suivi des candidatures ;

  • conseils juridiques, experts-comptables et commissaires aux comptes ;

  • autorités judiciaires ou administratives légalement habilitées.

Les prestataires agissant pour le compte de Quesacoach sont soumis à des engagements contractuels de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

Lorsqu’un partenaire utilise les données pour ses propres finalités, il peut agir en qualité de responsable de traitement distinct. Dans ce cas, sa propre politique de confidentialité s’applique également.

8. Prestataires chargés du suivi des demandes et admissions

Quesacoach peut recourir à des prestataires afin :

  • de recevoir ou qualifier les demandes d’information ;

  • de gérer les formulaires ;

  • d’organiser les rendez-vous ;

  • d’assurer le suivi administratif ou commercial des candidatures ;

  • de rappeler les personnes ayant expressément demandé ou accepté un rappel ;

  • de mettre à jour les informations dans nos outils de suivi.

Ces prestataires interviennent pour le compte et au nom de Quesacoach. Ils ne peuvent utiliser les données pour leurs propres opérations commerciales sans disposer d’un fondement juridique distinct et sans en avoir préalablement informé les personnes concernées.

9. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, Quesacoach vérifie qu’ils reposent sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

  • les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;

  • ou toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation.

Des informations complémentaires sur les garanties applicables peuvent être demandées à l’adresse indiquée dans la section consacrée à l’exercice des droits.

10. Durées de conservation

Quesacoach ne conserve les données que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, lorsque cela est nécessaire, des délais légaux de prescription ou d’archivage.

À titre indicatif, les durées suivantes peuvent être appliquées, sous réserve d’une obligation légale, réglementaire, contractuelle ou imposée par un financeur ou un certificateur nécessitant une durée différente.

Prospects et demandes d’information

Les données utilisées pour le suivi commercial d’un prospect non inscrit peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter :

  • de leur collecte ;

  • ou du dernier contact émanant du prospect.

Une demande d’information ou un clic automatique ne doit pas être artificiellement utilisé pour prolonger indéfiniment cette durée.

Preuve du consentement téléphonique

La preuve du consentement est conservée pendant toute la période au cours de laquelle celui-ci est utilisé, puis archivée pendant la durée nécessaire pour établir la conformité de Quesacoach et défendre ses droits.

Cette preuve peut comprendre :

  • la date et l’heure du consentement ;

  • la source de la demande ;

  • l’identité de la personne ou les coordonnées communiquées ;

  • le texte exact présenté ;

  • la réponse enregistrée ;

  • la version du formulaire ;

  • les informations techniques utiles à l’établissement de la preuve.

Liste d’opposition à la prospection

Les informations strictement nécessaires au respect d’une opposition peuvent être conservées pendant une durée permettant de garantir que la personne ne sera pas de nouveau sollicitée.

Ces informations sont uniquement utilisées à cette fin.

Dossiers des apprenants

Les données nécessaires à la gestion de la formation sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée nécessaire :

  • au respect des obligations applicables aux organismes de formation ;

  • aux contrôles des financeurs et autorités ;

  • au traitement des réclamations ;

  • à la preuve de la réalisation de la prestation ;

  • à l’exercice ou à la défense de droits.

Les durées applicables peuvent varier selon le dispositif de financement et les exigences du financeur ou du certificateur.

Données pédagogiques et preuves de réalisation

Les données relatives :

  • à la progression ;

  • aux connexions ;

  • à l’assiduité ;

  • aux évaluations ;

  • aux travaux rendus ;

  • aux visioconférences ;

  • aux feuilles d’émargement ;

  • et aux échanges pédagogiques

sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi du parcours, puis pendant la durée requise pour justifier la réalisation et la conformité de la formation.

Examens et certifications

Les copies, dossiers, grilles, procès-verbaux, enregistrements et résultats sont conservés selon :

  • le règlement de la certification ;

  • les exigences du certificateur ;

  • les obligations réglementaires ;

  • et les délais nécessaires au traitement des recours et contrôles.

Données comptables et factures

Les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, sauf disposition particulière différente.

Contrats, conventions et preuves contractuelles

Les contrats, conventions, avenants et éléments permettant d’établir la relation contractuelle sont conservés pendant la durée du contrat, puis archivés pendant la durée de prescription applicable.

Réclamations et contentieux

Les données relatives aux réclamations sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis pendant la durée permettant d’établir la preuve de leur gestion et de défendre les droits des parties.

En cas de contentieux, les données utiles peuvent être conservées jusqu’à l’extinction définitive des voies de recours.

Cookies et traceurs

Les durées applicables aux cookies et autres traceurs sont précisées dans notre politique de gestion des cookies et dans le module de gestion du consentement accessible sur notre site.

11. Sécurité et confidentialité

Quesacoach met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre :

  • la destruction ;

  • la perte ;

  • l’altération ;

  • la divulgation non autorisée ;

  • l’accès non autorisé ;

  • ou toute autre forme de traitement illicite.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • une gestion individualisée des accès ;

  • une limitation des droits selon les fonctions ;

  • l’utilisation de mots de passe sécurisés ;

  • l’authentification renforcée lorsque cela est possible ;

  • la sauvegarde des données ;

  • la sécurisation des échanges ;

  • la journalisation de certaines opérations ;

  • la sensibilisation des équipes ;

  • des engagements de confidentialité ;

  • la sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes ;

  • des procédures de gestion des incidents et violations de données.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, Quesacoach adapte régulièrement ses mesures aux risques identifiés et à l’évolution des pratiques.

12. Décisions automatisées et profilage

Quesacoach ne prend pas de décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur le seul fondement d’un traitement entièrement automatisé, sauf information spécifique contraire et respect des conditions prévues par le RGPD.

Des outils peuvent néanmoins être utilisés pour :

  • organiser les demandes ;

  • attribuer une source commerciale ;

  • envoyer des rappels ;

  • mesurer la progression ;

  • détecter un risque d’interruption ;

  • ou personnaliser certaines communications.

Ces outils restent placés sous le contrôle des équipes de Quesacoach lorsqu’une décision importante doit être prise.

13. Utilisation de solutions d’intelligence artificielle

Lorsque Quesacoach utilise une solution d’intelligence artificielle pour assister ses équipes ou ses apprenants, les données personnelles ne doivent être transmises à cette solution que lorsque cela est nécessaire, autorisé et proportionné.

Les apprenants sont invités à ne pas saisir dans un outil d’intelligence artificielle :

  • de données personnelles inutiles ;

  • d’informations confidentielles concernant des tiers ;

  • de documents d’identité ;

  • de données de santé ;

  • d’identifiants de connexion ;

  • ou de documents dont ils ne disposent pas des droits d’utilisation.

Une décision importante relative à l’admission, à l’évaluation ou à la certification ne doit pas reposer uniquement sur une réponse générée automatiquement par une intelligence artificielle.

14. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer les droits suivants :

  • droit d’accès à vos données ;

  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

  • droit à l’effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d’opposition ;

  • droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

  • droit de retirer votre consentement à tout moment ;

  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;

  • droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant significativement.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Certains droits peuvent être limités lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exécution du contrat, à la certification ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

15. Exercice de vos droits

Vous pouvez adresser votre demande :

  • par e-mail : rgpd@quesacoach.com ;

  • par courrier : 31, Résidence Parc du Golf, 13190 Aix-en-Provence.

Votre demande doit préciser suffisamment son objet pour permettre son traitement.

Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. Dans ce cas, seules les informations nécessaires à la vérification seront demandées.

Quesacoach répond dans le délai prévu par le RGPD. Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou nombreuse. La personne en est alors informée.

16. Réclamation auprès de la CNIL

Lorsque vous estimez, après avoir contacté Quesacoach, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Vous pouvez également déposer une réclamation depuis le site Internet de la CNIL.

17. Cookies et traceurs

Le site de Quesacoach peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires :

  • au fonctionnement du site ;

  • à la sécurité ;

  • à la mémorisation de certains choix ;

  • à la mesure d’audience ;

  • à la diffusion de contenus externes ;

  • ou à la publicité.

Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment depuis le gestionnaire de cookies accessible sur le site.

Une politique dédiée précise :

  • les catégories de cookies ;

  • leurs finalités ;

  • les fournisseurs concernés ;

  • les durées de conservation ;

  • et les modalités de retrait du consentement.

18. Liens et services de tiers

Le site et les espaces pédagogiques peuvent contenir des liens vers des services exploités par des tiers.

Quesacoach n’est pas responsable des traitements réalisés directement par ces tiers pour leurs propres finalités. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur transmettre des informations.

19. Mineurs

Les formations proposées par Quesacoach sont principalement destinées à des personnes majeures.

Lorsqu’un mineur peut accéder à une prestation, les données sont traitées dans le respect des règles applicables et, lorsque cela est nécessaire, avec l’intervention ou l’autorisation de son représentant légal.

20. Modification de la politique

Quesacoach peut modifier la présente politique afin de tenir compte :

  • d’une évolution légale ou réglementaire ;

  • d’une recommandation d’une autorité ;

  • d’une modification de ses outils ;

  • d’une évolution de ses formations ;

  • ou d’un changement dans ses pratiques.

La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.

En cas de modification substantielle, une information particulière pourra être communiquée aux personnes concernées par un moyen approprié.