Conditions générales d'utilisation - Quesacoach

En vigueur au 19/12/2022

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Quesacoach  et de définir les conditions daccès et dutilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par lutilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire dinscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

www.quesacoach.com  se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site www.quesacoach.com est assurée par la Société SAS Quesacoach au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de Aix-en-provence sous le numéro 902723501, dont le siège social est situé au 31, Résidence Parc du Golf – 13190 Aix-en-Provence 

Numéro de téléphone 0465070223

Adresse e-mail : [email protected]

Le Directeur de la publication est : Laigle Kevin 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR64902723501

L’hébergeur du site www.quesacoach.com est la société OVH.com, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France , avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.quesacoach.com  permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

_______________

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

LUtilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit sinscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de sinscrire aux services réservés, lUtilisateur membre sengage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, lUtilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de www.quesacoach.com. Dans ces cas, lUtilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à ladresse email de l’éditeur communiqué à lARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’activité du site n’entre pas dans le champs de la déclaration obligatoire auprès de la CNIL.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l’adresse email [email protected]

·         par voie postale au 31, Parc du Golf – 13190 Aix-en-Provence  ;

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans lautorisation expresse de lexploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par larticle L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à larticle L122-5 du Code de propriété intellectuelle que lUtilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer lauteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.quesacoach.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas quil soit exempt de défauts, derreurs ou domissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.quesacoach.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de lutilisation et de linterprétation de linformation contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site www.quesacoach.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter lordinateur ou tout matériel informatique de lInternaute, suite à une utilisation, à laccès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. LUtilisateur est informé quen cliquant sur ces liens, il sortira du site www.quesacoach.com. Ce dernier na pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

LUtilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut sinstaller automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de lordinateur de lUtilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à lutilisation du site www.quesacoach.com. Les cookies ne contiennent pas dinformation personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelquun. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de lUtilisateur, dautres restent.

Linformation contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.quesacoach.com.

En naviguant sur le site, LUtilisateur les accepte.

LUtilisateur doit toutefois donner son consentement quant à lutilisation de certains cookies.

A défaut dacceptation, lUtilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

LUtilisateur pourra désactiver ces cookies par lintermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Partenaires et services tierces

Le site Quesacoach s’appuie sur des partenaires tierces pour vous proposer la meilleure expérience sur notre site et améliorer nos services. La société Quesacoach et ces partenaires sont des entités indépendantes. Par conséquent ces sociétés externes sont responsables du traitement des données collectées sur leur site ou via un logiciel installé sur notre site. Quesacoach ne pourrait être tenue directement pour responsable en cas de défaillance de ces services. Quesacoach s‘assure toutefois de la conformité de ces partenaires avec le respect du RGPD. Nous vous invitons à consulter la politique de traitement des données de ces partenaires : 

Typeform : https://www.typeform.com/help/a/what-is-gdpr-360029580771/

Smartsupp : https://www.smartsupp.com/fr/help/privacy/

Google Adwords : https://www.google.com/policies/technologies/ads/

Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à lapplication des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à lARTICLE 1.