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Protection des données - Conformité RGPD

Quesacoach s’engage pleinement à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement (UE) 2016/679) ainsi que la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée). Nous veillons à vous fournir une information transparente et à garantir que le traitement de vos données personnelles s’effectue dans le respect strict des exigences réglementaires.

Le traitement de vos données personnelles repose toujours sur l’un des fondements juridiques prévus par le RGPD, à savoir :

  • Votre consentement : par exemple, lorsque vous acceptez explicitement que vos données soient traitées pour une finalité précise ;
  • L’exécution d’un contrat : par exemple, les données nécessaires à la gestion et l’exécution de votre contrat ou de votre convention de formation avec Quesacoach ;
  • Le respect d’une obligation légale : par exemple, les données nécessaires à l’établissement des factures en conformité avec les obligations fiscales et comptables.
 

Pour plus d’informations sur vos droits en matière de protection des données et la manière dont nous les traitons, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

ARTICLE 1 : Mentions légales

L’édition du site www.quesacoach.com est assurée par la société SAS Quesacoach, au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 902 723 501, dont le siège social est situé au 31, Résidence Parc du Golf, 13190 Aix-en-Provence.

Numéro de téléphone : 04 65 07 02 23

Adresse e-mail : [email protected]

Le Directeur de la publication est Kevin Laigle.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR64902723501

L’hébergeur du site www.quesacoach.com est la société OVH.com, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.

ARTICLE 2 : Collecte des données

Le site www.quesacoach.com assure à l’Utilisateur la collecte et le traitement de ses informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’activité du site ne nécessite pas de déclaration obligatoire auprès de la CNIL.

Conformément à cette législation, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit par :

  • Courrier électronique à l’adresse : [email protected]
  • Courrier postal à l’adresse : 31, Parc du Golf, 13190 Aix-en-Provence
 

Les données des Utilisateurs sont uniquement utilisées par les services internes de la société. Quesacoach ne vend, ni ne loue les données des Utilisateurs à des tiers à des fins de marketing.

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ARTICLE 5 : Partenaires et services tiers

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Voici les partenaires tiers et leur politique de traitement des données :

 

ARTICLE 6 : Conservation des données

  • Données relatives à l’exécution du contrat : conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis durant cinq ans à compter de la fin du contrat.
  • Données utilisées à des fins de prospection commerciale : conservées pendant trois ans à compter du dernier contact.
  • Données relatives à la facturation : conservées pendant dix ans, conformément aux obligations légales comptables.
  • Données relatives aux comptes Utilisateurs : si le compte n’est pas fermé, elles sont conservées pendant cinq ans après la dernière utilisation.
 

ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par la législation française. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige.

Pour toute question relative à l’application des présentes mentions légales, vous pouvez contacter l’éditeur via les coordonnées figurant à l’ARTICLE 1.

Ce texte respecte les exigences légales en vigueur en France et en Europe, notamment concernant le RGPD, et garantit une clarté et transparence dans la gestion des données et des services utilisés sur le site.

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