Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site www.quesacoach.com est assurée par la Société SAS Quesacoach au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de Aix-en-provence sous le numéro 902723501, dont le siège social est situé au 31, Résidence Parc du Golf – 13190 Aix-en-Provence 

Numéro de téléphone 0465070223

Adresse e-mail : [email protected].

Le Directeur de la publication est : Laigle Kevin 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR64902723501

L’hébergeur du site www.quesacoach.com est la société OVH.com, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France , avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.quesacoach.com  permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de www.quesacoach.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’activité du site n’entre pas dans le champs de la déclaration obligatoire auprès de la CNIL.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l’adresse email [email protected]

·         par voie postale au 31, Parc du Golf – 13190 Aix-en-Provence  ;

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.quesacoach.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

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ARTICLE 8 : Partenaires et services tierces

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Typeform : https://www.typeform.com/help/a/what-is-gdpr-360029580771/

Smartsupp : https://www.smartsupp.com/fr/help/privacy/

Google Adwords : https://www.google.com/policies/technologies/ads/

Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.